Marie T. (MTH GRAPHISTE) invite les clients qui visitent la boutique en ligne (sous appellations shop, eshop, site e-commerce, boutique...) sur le site https://www.mthgraphiste.com à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande de produits figurant sur la boutique en ligne.

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La commande des produits présentés sur le site www.mthgraphiste.com est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

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1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommées " le client ") et qui effectuent un achat (ci-après dénommées " l'acheteur ") via le site internet https://www.mthgraphiste.com, et d'autre part, l'entreprise individuelle Marie T. immatriculée à l'URSSAF, dont la marque est MTH GRAPHISTE (ci-après " le vendeur " ou " Marie T.).

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MTH GRAPHISTE

7 bis avenue Félix Vincent

44700 Orvault - FRANCE

mariethabart@gmail.com

SIRET 797 947 132 00024

 

Le site internet www.mthgraphiste.com permet au vendeur de proposer à la vente des reproductions d'illustrations, des impressions originales (faites à la main) d'illustrations ou des illustrations originales (ci-après " les produits "), sur tout support, créées et distribuées par le vendeur sous la marque " MTH GRAPHISTE ".

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Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site www.mthgraphiste.com. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le client.

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties (le client et le vendeur) résultant de la vente en ligne, exclusivement des produits proposés sur le site www.mthgraphiste.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. Elles (CGV) s'appliqueront à toute commande, à l'exclusion de tout autre document et prévaudront sur tout autre accord antérieur ou autres conditions générales, notamment d'achat.

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Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux commandes d'une prestation, d'un produit, ou d'une oeuvre originale, destinées à répondre à des préconisations spécifiques d'un client qui font l'objet de conditions autonomes et distinctes. Voir CGV création et conception graphique.

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2. PRODUITS

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Seuls les produits figurant sur la boutique en ligne du site www.mthgraphiste.com au jour de la commande et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au client. Les offres de produits et les prix sont valables tant que les produits sont indiqués sur le site comme étant disponibles. Afin d'être informé au mieux, le client est tenu de consulter les descriptions, photos et caractéristiques des produits. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles.

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Si le produit commandé est issu d'une collaboration avec un.e autre artiste, la collaboration sera clairement énoncée sur le site pour en informer le client. Ce dernier peut envoyer un mail à mariethabart@gmail.com pour recevoir de plus amples renseignements.

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3. PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison et de transport. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix est exigible comptant et en totalité dès confirmation de la commande. Marie T. ne saurait toutefois être liée par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Marie T. s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

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Si des frais de livraison s'appliquent, ils seront ajoutés au prix du ou des produits indiqués sur la boutique du site. Le montant des frais de livraison seront communiqués en ligne au client avant la validation de la commande (conformément à l'article n°4 " Commande " ci-après).

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4. COMMANDE

 

Toute commande réalisée par le client via le site www.mthgraphiste.com impliquent automatiquement l'acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la passation de commande.

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4.1. Passation de commande

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Le client qui souhaite passer commande en ligne sur le site www.mthgraphiste.com, choisit le ou les différents produits disponibles de son choix en cliquant sur " ajouter au panier ".

Une fois le ou les produits ajoutés, le client peut soit continuer ses achats en cliquant sur " continuer mes achats ", soit vérifier sa commande en cliquant sur " voir mon panier ".

À tout moment, le client peut :

- consulter la récapitulatif de sa commande, en cliquant sur le bouton " voir le panier " ou en cliquant sur l'icône " mon panier ",

- vérifier le détail du ou des produits de sa commande, leur quantité, leur montant ou obtenir une information précise sur chacun d'entre eux, en cliquant sur l'icône " mon panier " ou " voir mon panier ",

- modifier ou annuler la commande d'un ou plusieurs produits, sur la page " récapitulatif panier ",

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône " continuer mes achats ",

- valider sa commande en cliquant sur l'icône " valider mon panier " sur la page " panier " affiché après la validation de l'ajout d'un produit.

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Après validation du panier en cliquant sur le bouton " valider la commande ", le client peut commander, soit :

- sans créer de compte client,

- en créant un compte client,

- en se connectant pour accéder et utiliser son compte client existant.

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Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour procéder à l'achat d'un ou de plusieurs produits. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à disposition, dans lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique valide et si le client passe la commande en tant que particulier ou professionnel.

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Sauf indication contraire du client, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

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Marie T. ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuelles usurpations d'identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

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Après avoir pris connaissance du ou des produits de la commande sur la page récapitulatif du panier, le client doit alors déclarer avoir pris connaissance, compris et accepté  les Conditions Générales de Vente, en cochant la case portant la mention " Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente applicables " : c'est un préalable nécessaire à toute finalisation de commande.

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Le récapitulatif de la commande mentionne :

- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits),

- le montant total de la commande,

- le montant des frais de livraison.

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4.2. Validation de la commande

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Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, le client clique sur " commander " pour confirmer sa commande. La validation du bon de commande récapitulatif et l'accusé de réception qui en résulte, constituent un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le client devient acheteur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- litige(s) existant(s) avec l'acheteur,

- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'acheteur,

- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

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4.3. Paiement

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Une fois la commande validée et le client identifié, celui-ci sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait par PayPal ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

- Par Paypal, le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée PayPal qui lui permet de payer en ligne.

- Par carte bancaire, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel présent au dos de la carte), étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande.

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4.4. Accusé de réception de la commande

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La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

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À l'issue du paiement, le client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

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Le bon de commande est enregistré sur les registres du vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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L'éventuelle indisponibilité d'un produit commandé sera signalée à l'acheteur par email ou téléphone s'il a laissé un numéro valide, rapidement après sa commande et un remboursement à la hauteur du prix du produit indisponible sera effectué.

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5. EXPÉDITION DE LA COMMANDE

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5.1. Traitement de la commande

 

Les commandes sont traitées et expédiées depuis le studio-showroom MTH GRAPHISTE de Nantes, suivant la réception du paiement de la commande. Toute commande sera livrée dans un envoi clos et solide.

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5.2. Zones de livraison

 

La livraison s'effectue en France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre compris) sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les commandes seront envoyées à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande.

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5.3. Modes de livraison

 

Les commandes concernées par la zone visée à l'article 5.2. sont envoyées en courrier suivi sans signature ou colissimo suivi sans signature (La Poste). Le colis est remis en mains propres au client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le client dispose ainsi de 15 jours à partir de la date du premier passage du facteur, pour venir le retirer en bureau de poste. Passé ce délais, il sera retourné à l'expéditeur.

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5.4. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les frais de livraison sont systématiquement précisés avant la finalisation de la commande et acceptés par le client à la validation. Les frais dépendent du poids, de la taille de la commande passée et du lieu de livraison souhaité par le client.

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5.5. Délais de livraison

 

Pour les envois vers la France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre compris), en courrier suivi ou collisimo, le délai de livraison est estimé, à titre indicatif, entre 48h et 72h à compter de la prise en charge du colis par la Poste.

 

Toutefois, Marie T. ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur, étant fournis à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande ou réclamation de la part du client.

 

Dans le cas où l'adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si vous n'aviez pas retiré votre colis dans les délais, les frais de réexpédition de votre colis seront à votre charge.

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Marie T. ne saurait toutefois être liée par l'affichage d'un prix d'expédition erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Marie T. s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

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Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus : mariethabart@gmail.com

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5.6. Réception de la commande

 

À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, la conformité du ou des produits reçus. En cas d'anomalie, le client s'engage à le signaler à Marie T. par courrier électronique (mariethabart@gmail.com) et ce dans les 5 jours à compter de la réception de la commande. Marie T. se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

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6. DROIT DE RÉTRACTION POUR LES CLIENTS AYANT QUALITÉ DE CONSOMMATEURS UNIQUEMENT

 

6.1. Existence du droit de rétractation

 

En application de l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'acheteur ayant qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison du ou des produits, pour formuler son droit de rétractation auprès de Marie T. MTH GRAPHISTE, par courrier électronique à l'adresse électronique transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d'envoi faisant foi) à l'adresse suivante : MTH GRAPHISTE 7 bis avenue Félix Vincent 44700 Orvault (FRANCE) et pour en demander l'échange avec un produit de valeur équivalente ou le remboursement sans pénalités.

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Le produit doit être retourné neuf, en parfait état et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : MTH GRAPHISTE 7 bis avenue Félix Vincent 44700 Orvault (FRANCE). Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes et complètes (nom, prénom, adresse) du client ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

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De convention expresse entre les parties, les risques et les frais de retour (transport, douane ou autre) seront à la charge exclusive de l'acheteur.

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Toutefois, les produits déballés, rayés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par l'acheteur (traces de doigt ou traces ou impacts de toute autre nature) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

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Si le produit est intact, le vendeur Marie T. s'engage à rembourser l'acheteur uniquement du montant du prix du produit (à l'exception des frais de livraison et des frais de retour), au plus tard sous 14 jours à compter du lendemain de la livraison de la commande, par virement bancaire. Le vendeur doit utiliser le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, pour rembourser le client.

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6.2. Exercice du droit de rétractation

 

Conformément à l'article L. 221-21 du code de la consommation, pour faire valoir son droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, il suffit que le client ayant qualité de consommateur notifie par écrit son intention de se rétracter au vendeur, avant l'expiration du délai et en adressant le formulaire de rétractation ou toute demande équivalente :

- soit à l'adresse électronique : mariethabart@gmail.com

- soit à l'adresse postale : MTH GRAPHISTE 7 bis avenue Félix Vincent 44700 Orvault (FRANCE).

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Il est rappelé que des exceptions sont prévues à l'article L. 221-28 du code de la consommation et font obstacles à l'exercice du droit de rétractation, notamment si les produits ont fait l'objet d'une personnalisation.

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7. RESPONSABILITÉ

 

Le site www.mthgraphiste.com est représenté par Marie T. sa représentante légale. En tant qu'éditrice du site, elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

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Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.mthgraphiste.com, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

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Marie T. est responsable de plein droit de la bonne exécution de la prestation. La distribution d'un envoi est confirmée par un enregistrement électronique, qui conformément aux caractéristiques et conditions générales de vente disponibles sur le site internet de La Poste, vaut preuve de livraison : la responsabilité de Marie T. MTH GRAPHISTE ne saurait être engagée pour un colis déclaré livré par La Poste et non reçu par le client. De plus, Marie T. ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence et notamment en cas de grève ou d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

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Marie T. est également responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site www.mthgraphiste.com.

 

8. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

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8.1. Données personnelles

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Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

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Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les données personnelles sont strictement confidentielles et protégées.

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Le propriétaire du site www.mthgraphiste.com Marie T. ne collecte que les informations personnelles relatives à l'utilisateur (client, prospect) (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique) à des fins de gestion de la commande et de la relation contractuelle. Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur. Les traitements de données peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).

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Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

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Le vendeur s'engage à supprimer les données du client au terme d'un délai de 3 ans suivant la dernière commande. Font exception les données nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales, et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

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Si l'acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site, il ne peut valider le formulaire et par conséquent passer sa commande.

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Les données de l'utilisateur sont traitées par le vendeur et ne seront publiées, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers, à l'insu de l'utilisateur. Il est toutefois précisé que les données peuvent être partagées avec les prestataires indispensables au traitement de la commande, à savoir notamment les organismes bancaires du vendeur, PayPal et du module de paiement Stripe, les sociétés assurant la maintenance et l'hébergement du site internet, et tous prestataires de transports (notamment La Poste). Ces transferts des données sont encadrés selon la loi en vigueur.

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Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour toute demande il suffit d'écrire à :

- l'adresse électronique : mariethabart@gmail.com,

- l'adresse postale : MTH GRAPHISTE 7 bis avenue Félix Vincent 44700 Orvault FRANCE,

en accompagnant votre demande d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce.

​

Le client ou prospect dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut également faire valoir son droit à l'effacement ou droit à l'oubli, ainsi que son droit d'opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d'écrire à MTH GRAPHISTE par courrier électronique ou courrier postal.

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Enfin, tout client ou prospect a le droit d'introduire une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, il s'agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.

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8.2. Cookies​

 

Le site www.mthgraphiste.com a recours aux techniques de "cookies" lui permettant ainsi de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

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Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

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Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies".

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OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant les paramètres de navigation.

​

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site MTH GRAPHISTE.

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DESCRIPTION DE FICHIERS "COOKIES" UTILISÉS PAR LE SITE.

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Les cookies ne sont utilisés par le vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé au client.

 

MTH GRAPHISTE attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• cookies essentiels : ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent être désactivés.

• cookies marketing : ces cookies sont utilisés pour fournir un service plus adapté aux visiteurs en fonction de leurs intérêts et besoins.

• cookies fonctionnels : ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

• cookies analytiques : ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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9.1. Propriété intellectuelle du site

​

Marie T. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.mthgraphiste.com. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour la marque MTH GRAPHISTE.

​

L'ensemble des produits MTH GRAPHISTE sont également protégés au titre des droits d'auteur sur leur forme, la maquette graphique, les illustrations, les photographies, les textes, les logos et tout ce qui rend les produits MTH GRAPHISTE singuliers.

​

L'ensemble des éléments visuels exposés sur le site www.mthgraphiste.com étant protégés par le droit d'auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces éléments ou ces oeuvres, y compris sur internet, sans l'autorisation écrite et préalable de la société MTH GRAPHISTE.

 

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site www.mthgraphiste.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie T.

​

Toute exploitation non autorisée du site www.mthgraphiste.com ou de quelconques éléments qu'il contient sera considérée comme interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

​

MTH GRAPHISTE ne concède à l'utilisateur aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site www.mthgraphiste.com.

​

9.2. Propriété intellectuelle des produits et droits sur l'oeuvre

​

Marie T. est la créatrice des produits présentés et vendus sur son site www.mthgraphiste.com sous la marque MTH GRAPHISTE, qui sont tous des oeuvres originales de l'esprit, reflétant sa personnalité, bénéficiant de la protection du droit d'auteur. À ce titre, Marie T. est titulaire exclusive des droits d'auteurs (droits intellectuels, moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

​

En conséquence, les droits de l'acheteur sur les produits achetés sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l'oeuvre conformément à l'article L.111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

​

9.3. Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle

​

S'il le souhaite, le client pourra solliciter Marie T. MTH GRAPHISTE pour convenir le cas échéant d'un contrat autonome et distinct de cession d'un droit de propriété intellectuelle sur tout ou en partie des produits achetés. Marie T. sera libre d'accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les oeuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation etc.), l'étendue, la destination, le lieu, la durée d'exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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10. FORCE MAJEURE

​

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d'un fait imprévisible et insurmontable, soit d'un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français. Le vendeur avisera le client, l'acheteur, d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

​

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délais de 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les parties sont libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, le vendeur remboursera l'acheteur dans les meilleurs délais.

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11. LOI APPLICABLE

​

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur sont soumises à la loi française.

 

l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

​

En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre amiablement.

​

En cas de démarche judiciaire, les tribunaux du ressort de Nantes (FRANCE) seront seuls compétents. Les parties s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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12. PREUVE

​

Les registres et documents informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MTH GRAPHISTE et ses partenaires, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements entre les parties.

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13. DURÉE

​

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site www.mthgraphiste.com par le vendeur.

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14. SERVICE APRÈS-VENTE & RELATION CLIENT

​

Le client peut joindre MTH GRAPHISTE pour toute question relative, notamment aux produits ou aux commandes, par mail à l'adresse : mariethabart@gmail.com